Rubrique n°4
#Gestion et pilotage
Retrouvez dans cette rubrique, les enjeux de gestion, les équipes qui composent notre CAF ainsi que nos responsabilités sociale et environnementale.
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Les équipes CAF
Au 31 décembre 2022, l'Organisme compte 101 salariés, dont 92 en CDI et 9 en CDD.
84 % de femmes et 16 % d'hommes.
Répartition par secteur :
- 63 Prestations et mission nationale Aripa
- 13 Action Sociale
- 25 Services Support dont l'agent de direction mutualisé avec la CAF du Doubs
L'Organisme a mis en place une procédure de recrutement visant à prévenir les discriminations et favoriser la diversité et l'égalité des chances.
30 recrutements ont été effectués sur l'année, dont 12 en CDI.
La CAF du Territoire de Belfort développe une politique active de formation, dont les principales orientations en 2022 sont :
- le renforcement de l'expertise,
- le développement de la polyvalence,
- la formation aux évolutions réglementaires,
- le soutien à la fonction managériale,
- l'accompagnement à la transformation numérique.
La CAF du Territoire de Belfort s'est engagée dans une démarche de valorisation des parcours de formations qualifiantes avec l'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage.
22 923 euros ont été consacrés à la formation professionnelle, correspondant à 2 587,65 heures de formation.
Nos responsabilités sociale et environnementale
- La dynamique RSE - développement durable
La dynamique de développement durable initiée par la CAF du Territoire de Belfort est la déclinaison en local, à sa mesure, du plan élaboré par l’Ucanss.
- Responsabilité sociale interne
2020 | 2021 | 2022 | Évolution 2022/2021 | |
|---|---|---|---|---|
Part des « - de 26 ans » et « + de 55 ans » dans les embauches | 19,35 % | 50,00 % | 20,00 % | -60 % |
Taux d'emploi des salariés en situation de handicap | 9,52 % | 5,00 % | 7,93 % | + 58,6 % |
Mise en place d'un accord ou d'un plan d'actions sur la qualité de vie au travail ? | oui | oui | oui | stable |
% de salariés en télétravail | 73,68 % | 79,21 % | 70,83 % | -10,58 % |
Taux d'accès à la formation des femmes | 42,31 % | 59,26 % | 80,00 % | +35 % |
Taux d'accès à la formation des hommes | 41,18 % | 80,00 % | 62,50 % | -21,88 % |
- Responsabilité environnementale
2020 | 2021 | 2022 | Évolution 2022/2021 | |
|---|---|---|---|---|
Consommation d'énergie corrigée (GWh) - référence 2009 | 0,412 | 0,701 | 0,386 | -44,89 % |
Consommation de papier (tonnes) | 1,080 | 0,950 | 0,880 | -7,37 % |
Consommation d'eau (m3) | 288,712 | 277,538 | 303,812 | +9,47 % |
- Intégrer les enjeux RSO dans la stratégie et le processus achat
2020 | 2021 | 2022 | Évolution 2022/2021 | |
|---|---|---|---|---|
Délai moyen de paiement des fournisseurs (en jours) | 24 | 25 | 22 | -12 % |
La gestion des fonds publics
- Les prestations sociales versées
Les dépenses de prestations légales de la CAF du Territoire de Belfort s’élèvent à 165 406 824 € en 2022 (+4,52 %).
• Relèvement du seuil de l’Allocation de soutien familial (ASF)
En novembre 2022, le seuil de l’Asf est relevé de 50 %, et passe de 123,54€ à 185,31€. Le coût de cette réforme est estimé à 140M€ en 2022 et 850 M€ en 2023 (tous régimes). Elle génère une augmentation de 43 000 foyers allocataires.
• Revalorisation de l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP) au niveau du SMIC
Au 1er janvier 2022, l’AJPP est revalorisé au niveau du SMIC net. Les montants d’AJPP correspondent désormais à 7 fois la valeur du SMIC horaire net.
• Revalorisation anticipée de la Base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Habituellement la BMAF est revalorisée au 1er avril de chaque année sur la base de l’inflation des douze derniers mois. En raison de la forte inflation, une revalorisation anticipée de 4 % de la BMAF a été mise en place à compter du 1er juillet 2022. Il s’agit d’une avance de revalorisation qui impacte donc les dépenses de juillet 2022 à mars 2023. Le coût de cette mesure est estimé à 554 M€ en 2022 et 277 M€ en 2023 pour les dépenses du FNPF.
• Revalorisation anticipée des paramètres de calcul de la prestation au premier juillet 2022
L’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu une revalorisation anticipée des paramètres de dépense de logement au 1er juillet de 4 % pour le paramètre R0, et de 3,5 % pour tous les autres (forfaits de charges, loyers plafonds, etc.). Le coût de cette revalorisation anticipée est estimé à 290 M€ en 2022.
• Revalorisation anticipée des paramètres de calcul de la prestation au premier juillet 2022
La loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu une revalorisation anticipée des paramètres de calcul du RSA (BMAF et montant forfaitaire) de 4 % au 1er juillet. Le coût de cette revalorisation anticipée est estimé à 107 M€ en 2022, et 234 M€ en 2023, pour l’ensemble des régimes.
• Abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint pour les bénéficiaires de l’AAH
Depuis janvier 2022, un abattement forfaitaire de 5 000 € applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l’AAH a été mis en place en remplacement de l’abattement existant. Le coût de cette réforme est estimé à 100 M€, pour l’ensemble des régimes.
• Revalorisation anticipée des paramètres de calcul de la prestation au 1er juillet 2022
La loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu une revalorisation anticipée des paramètres de calcul de l’AAH de 4% au 1er juillet 2022. Le coût de cette revalorisation anticipée est estimé à 189 M€ en 2022, et à 156 M€ en 2023, pour l’ensemble des régimes.
• Revalorisation anticipée des paramètres de calcul de la prestation au 1er juillet 2022
La loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu une revalorisation anticipée des paramètres de calcul de la Prime d’activité (BMAF et montant forfaitaire) de 4% au 1er juillet. Le coût de cette revalorisation anticipée est estimé à 235 M€ en 2022 et 480 M€ en 2023.
- Origine du financement des prestations sociales versées par la CAF
*retrouvez les chiffres précis, en %, en passant la souris ou en cliquant sur la catégorie souhaitée.
- La validation des comptes publics
La validation des comptes de la CAF de Belfort est effectuée par la Caisse nationale (CNAF) sous l’autorité du Directeur comptable et financier national. Cette validation consiste à attester que les comptes annuels de la caisse sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de la caisse.
Au niveau national, le rapport de validation est transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et à la Cour des comptes, qui établit un rapport de certification des comptes nationaux combinés.
Les comptes 2022 de la CAF du Territoire de Belfort ont été validés sans restriction avec 1 observation (1 en 2021).
- Le recouvrement des indus
Le recouvrement des prestations sociales indûment versées constitue une des priorités de la CAF, garante de la bonne utilisation des fonds publics. En 2022, les indus s’élèvent à 6 782 629€ soit 4,1 % des prestations versées par la CAF. Ils ont augmenté de 2,2 % par rapport à l’année 2021.
Le solde global des indus restant à recouvrer au 31/12/2022 se monte à 4 076 671€ soit +11 % par rapport au 31/12/2021.