Rapport d'activité 2022 de la CAF du Territoire de Belfort

Rubrique n°5

#Les instances de décision

Retrouvez dans cette rubrique, les personnes en charge des affaires, du pilotage, de l’animation et de la gestion de la CAF du Territoire de Belfort.

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Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les affaire de la CAF. Il est en charge plus particulièrement :

  • de voter les statuts de la Caisse, 
  • d'autoriser la signature du contrat pluriannuel de gestion de l'Organisme,
  • de voter les budgets de gestion administrative et d'action sociale, sur proposition du directeur,
  • d'approuver les comptes de l'organisme,
  • de représenter les intérêts des usagers en contrôlant l'application de la législation et des règlementations par les services de la CAF,
  • en matière d'action sociale, de définir, dans le cadre d'orientations nationales, les priorités d'interventions locales au plus près des besoins et des difficultés des familles.

Il délègue une partie de ses attributions à la Commission de recours amiable (CRA) (cf. relations usagers) et à la Commission d’Action Sociale (CAS).

La CAS décide des subventions et prêts attribués aux partenaires et aux porteurs de projets. Elle propose au Conseil d’Administration des évolutions dans les règles d’attribution des aides financières extralégales intégrées dans le règlement intérieur d’action sociale de la CAF.

Les administrateurs (à l’exception des représentants du personnel) sont désignés pour un mandat de cinq ans.

Programme de travail du Conseil d'Administration

Les principales délibérations du Conseil d’Administration.

Les principales délibérations de la Commission d’Action Sociale.

L'équipe de direction

M. Frédéric LEGLISE

Directeur depuis le 01/09/22, en remplacement de M. Olivier PARRAIRE

Ses fonctions sont définies dans le cadre de l’article L1221-1 du code de la sécurité sociale et de l’ordonnance du 24 avril 1996. Le directeur assure la direction générale de l’organisme sous le contrôle du Conseil d’Administration et les autorités de tutelles. A ce titre :

  • Il soumet les projets de budget au conseil d’administration,
  • Il ordonnance des dépenses et recettes de la caisse,
  • Il fixe l’organisation du travail et a seul autorité en matière de personnel,
  • Il préside le comité social économique (CSE)
  • Il est le représentant légal de la caisse. A ce titre, il décide des actions en justice et représente la Caf en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.

*depuis le 1er septembre 2022,
en remplacement de M. Oliver PARRAIRE.

M. Mathieu SCHUMACHER

Directeur adjoint

Le Directeur Adjoint dispose d’une délégation générale. Il remplace le directeur en cas d’indisponibilité.

Mme. Inès DI-CERTO

Directrice Comptable et Financière (jusqu'au 01/10/22)

Ses fonctions sont définies dans le cadre des articles L122-2 à 5 du Code de la sécurité sociale ainsi que des décrets du 10/08/1993 et du 18/10/2007.

La Directrice comptable et financière est chargée, sous sa propre responsabilité personnelle et pécuniaire :

  • du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes,
  • de l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que du maniement et de la conservation des fonds et valeurs,
  • du recouvrement des créances amiables,
  • en lien avec le Directeur, elle est en charge de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.

*remplacée, par intérim, le 1er octobre 2022 par Mme. Murielle MILLOT.