Sous-rubrique n°3
#La parentalité
Retrouvez dans cette sous-rubrique « d’Actions au cœur des territoires », le soutien apporté aux parents dans leur rôle éducatif et face à la diversité des situations rencontrées au sein des familles.
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Les thématiques de travail
C’est pour apporter des réponses à la diversité des situations rencontrées au sein des familles et soutenir les parents dans leur rôle éducatif que les CAF interviennent dans ce nouveau champ des politiques sociales. Trois thématiques de travail sont plus particulièrement accompagnées :
✦ Les relations parents-enfants (jeunes enfants, adolescents…).
✦ Les relations familles / école et le soutien à la réussite éducative
✦ Le partage des rôles parentaux, la co-parentalité, l’accompagnement lors d’une séparation
Dans le domaine de la parentalité, les CAF interviennent en soutenant financièrement le fonctionnement de services ou de projets (espaces rencontre, lieux neutres, lieux d’accueil parents-enfants, service de médiation familiale) mais aussi en déployant leur propre offre de service, au travers de l’Agence nationale de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA).
En parallèle, la CAF cherche à faciliter l’émergence et l’animation d’un réseau de professionnels en capacité de répondre aux attentes des parents et favoriser la coordination des dispositifs offerts sur le territoire.
L’agence nationale de recouvrement
des impayés de pensions alimentaires
Cette offre globale qui vise tout autant à garantir l’accès effectif aux droits sociaux que la prévention des conflits et la préservation de l’intérêt des enfants, repose sur :
✦ Une offre d’accueil sur rendez-vous personnalisée à toutes les familles déclarant une séparation.
✦ La prise en charge par la CAF du recouvrement des pensions alimentaires impayées auprès de l’autre parent,
✦ Une mise en relation possible vers un service de médiation familiale et la participation à des séances d’information « Parents après la séparation » organisées par la CAF et ses partenaires.
Depuis le 1er octobre 2020, l’intermédiation financière était accessible à la demande de l’un des parents auprès de l’Aripa à la suite d’un impayé de pension alimentaire.
Depuis le 1er janvier 2021, le service est étendu à tous les parents séparés qui en font la demande, y compris sans situation d’impayé.
Depuis le 1er mars 2022, avec la systématisation de l’intermédiation financière (IF) pour tous les nouveaux divorces avec jugement, la transmission est réalisée par les greffes des juridictions.
24 CAF et 1 caisse de MSA assurent la gestion administrative de l’ARIPA pour l’ensemble du territoire national en tant que caisses « Pivot ».
Pour mémoire, en plus de son périmètre historique de CAF pivot ARIPA comprenant les CAF participantes du Doubs et de Haute Saône, la CAF du Territoire de Belfort est engagée depuis 2019 dans un dispositif de jumelage avec la CAF des Alpes Maritimes.
Dans ce cadre, en 2020, la CAF a assuré la gestion Aripa des Cafs du Vaucluse, Hautes Alpes et une partie du Var dont une 4e terminaison matriculaire pris en charge en février 2022. Fin 2022, une nouvelle répartition tenant compte des équilibres charges / moyens du dispositif a été convenu aboutissant au maintien de la gestion des Hautes Alpes, la prise charge de l’intégralité du Var et la rétrocession du Vaucluse à effet de janvier 2023.
- Activité totale ARIPA
2020 | 2021 | 2022 | Montant recouvré 2022 | |
|---|---|---|---|---|
Nb de procédures de recouvrement actives (Département) | 201 | 243 | 222 | 1 002 560 € |
Nb de procédures de recouvrement gérées (Pôle ARIPA régional) | 986 | 1 216 | 1 282 | 5 777 400 € |
Nb de procédures de recouvrement gérées (Pôle Appui 06 → 05, 84 et 83 partiellement) | 672 | 1 242 | 1 224 | 6 779 960 € |
Zoom sur les principaux dispositifs
accompagnés par la CAF en 2022
- Les actions du réseau d’écoute, d’accompagnement et d’appui aux parents (REAAP)
Groupe de parole et d’échanges, Café des parents, ateliers et activités rassemblant les parents et leurs enfants, conférences-débat… 28 projets ont été labellisés dans le cadre de l’appel à projet CAF cette année.
REAAP | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Subventions versées par la CAF (€) | 48 790 | 48 169 | 63 850 |
Nb de projet financés par la CAF | 26 | 23 | 35 |
Nb de bénéficiaires des actions | 1 743 | 1 819 | 1 956 |
- Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
CLAS | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Prestations de service versées par la CAF (€) | 65 158 | 73 156 | 53 187 |
Nb de groupes CLAS financés par la CAF | 27 | 32 | 29 |
Nb de bénéficiaires des actions | 457 | 492 | 543 |
- La médiation familiale
La médiation familiale vise à préserver l’intérêt de l’enfant dans les situations de séparation familiale et à favoriser les démarches de conciliation entre les parents. La CAF soutient financièrement ce service géré par le Conseil Départemental.
MÉDIATION FAMILIALE | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Prestations de service versées par la CAF (€) | 124 040 | 125 965 | 120 007 |
Nb de mesures de médiation réalisées | 41 | 55 | 45 |
Nb de séances réalisées (entretiens) | 449 | 566 | 440 |
- Les lieux d’accueil enfants parents (LAEP)
Les lieux d’accueil enfants parents visent la socialisation des jeunes enfants (de moins de 3 ans) et la prévention des difficultés dans la relation parents / enfants.
LAEP | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Prestations de service versées par la CAF (€) | 23 170 | 25 106 | 23 483 |
Nb de LAEP conventionnés | 2 | 2 | 2 |
- Les aides aux vacances familiales (VACAF)
Cette action vise à faciliter le départ en vacances des familles et renouer les relations intra familiales. Les séjours sont organisés au sein de structures (campings par exemple) labellisées par la CAF. À compter de 2018, le Conseil d’Administration a souhaité renforcer son soutien aux départs en vacances familiales.
VACAF AVF | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Aides versées aux familles par la CAF (€) | 161 996 | 186 214 | 167 999 |
Nb de séjours financés | 326 | 372 | 339 |
VACAF AVE (création le 01/01/21) | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Aides versées aux familles par la CAF (€) | - | 10 676 | 17 865 |
Nb de séjours financés | - | 26 | 38 |
- Les aides aux sorties collectives
Cette action vise à faciliter le rapprochement des parents et des enfants à l’occasion de sorties de proximité, à la journée, organisées par les acteurs de terrain (centres sociaux, associations, …).
SORTIES COLLECTIVES | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
Prestations de service versées aux familles par la CAF (€) | 11 281 | 26 688 | 32 568 |
Nb de familles bénéficiaires | 108 | 367 | 390 |
Nb de total de participants | 418 | 1 077 | 1 249 |