Rubrique n°5
#Les instances de décision
Retrouvez dans cette rubrique, les personnes en charge des affaires, du pilotage, de l’animation et de la gestion de la CAF du Territoire de Belfort.
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Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les affaire de la CAF. Il est en charge plus particulièrement :
- de voter les statuts de la Caisse,
- d'autoriser la signature du contrat pluriannuel de gestion de l'Organisme,
- de voter les budgets de gestion administrative et d'action sociale, sur proposition du directeur,
- d'approuver les comptes de l'organisme,
- de représenter les intérêts des usagers en contrôlant l'application de la législation et des règlementations par les services de la CAF,
- en matière d'action sociale, de définir, dans le cadre d'orientations nationales, les priorités d'interventions locales au plus près des besoins et des difficultés des familles.
Il délègue une partie de ses attributions à la Commission de recours amiable (CRA) (cf. relations usagers) et à la Commission d’Action Sociale (CAS).
La CAS décide des subventions et prêts attribués aux partenaires et aux porteurs de projets. Elle propose au Conseil d’Administration des évolutions dans les règles d’attribution des aides financières extralégales intégrées dans le règlement intérieur d’action sociale de la CAF.
Les administrateurs (à l’exception des représentants du personnel) sont désignés pour un mandat de cinq ans.
Programme de travail du Conseil d'Administration
- Aperçu du programme en 2022
Les principales délibérations du Conseil d’Administration.
• Installation du nouveau Conseil d’Administration le 21 mars 2022 – approbation des statuts de la CAF et de règlement intérieur du Conseil d’Administration
• Mise en place des différentes commissions et désignations des représentants du Conseil d’Administration au sein des instances partenaires
• Validation de la nomination du Directeur de la CAF du Territoire de Belfort
• Approbation des comptes de l’exercice 2021 et affectation du résultat d’Action Sociale 2021
• Autorisations de signature au Président des CTG Evette-Salbert, Valdoie, Sud Territoire, Cravanche, Sud GBCA
• Approbation BR AS 1 2022 et BR CG 1 2022
• Validation des propositions d’évolution du RIAS 2023
Les principales délibérations de la Commission d’Action Sociale.
• Renouvellement agréments (Animation Vie Sociale et Animation Collective Familles) :
– Centre culturel et social Barres et Mont,
– Centre culturel et social Résidences Bellevue (2 ans),
– Maison de quartier des Glacis du Château (4 ans)
• Agrément RPE Beaucourt (5 ans), Châtenois les Forges (5 ans)
• Agrément projet Médiation Familiale (5 ans)
• Ajout critère local ouvrant la labellisation Avip aux micro-crèches PAJE disposant d’un projet d’accompagnement insertion spécifique et accord d’une subvention de 3000 € sur fonds locaux pour accompagner la labellisation des structures Avip (accompagnement de deux structures pour la première année de conventionnement)
• Validation des projets de fonctionnement des deux associations d’aide à domicile pour le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement 2022-2026
L'équipe de direction
- Le Directeur*
M. Frédéric LEGLISE
Directeur depuis le 01/09/22, en remplacement de M. Olivier PARRAIRE
Ses fonctions sont définies dans le cadre de l’article L1221-1 du code de la sécurité sociale et de l’ordonnance du 24 avril 1996. Le directeur assure la direction générale de l’organisme sous le contrôle du Conseil d’Administration et les autorités de tutelles. A ce titre :
- Il soumet les projets de budget au conseil d’administration,
- Il ordonnance des dépenses et recettes de la caisse,
- Il fixe l’organisation du travail et a seul autorité en matière de personnel,
- Il préside le comité social économique (CSE)
- Il est le représentant légal de la caisse. A ce titre, il décide des actions en justice et représente la Caf en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.
*depuis le 1er septembre 2022,
en remplacement de M. Oliver PARRAIRE.
- Le Directeur Adjoint
M. Mathieu SCHUMACHER
Directeur adjoint
Le Directeur Adjoint dispose d’une délégation générale. Il remplace le directeur en cas d’indisponibilité.
- La Directrice Comptable et Financière*
Mme. Inès DI-CERTO
Directrice Comptable et Financière (jusqu'au 01/10/22)
Ses fonctions sont définies dans le cadre des articles L122-2 à 5 du Code de la sécurité sociale ainsi que des décrets du 10/08/1993 et du 18/10/2007.
La Directrice comptable et financière est chargée, sous sa propre responsabilité personnelle et pécuniaire :
- du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes,
- de l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que du maniement et de la conservation des fonds et valeurs,
- du recouvrement des créances amiables,
- en lien avec le Directeur, elle est en charge de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.
*remplacée, par intérim, le 1er octobre 2022 par Mme. Murielle MILLOT.